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Browser pour le tarif 008
| 50.0100 | (+) Indemnisation des frais de cabinet (IFC) du médecin agréé pendant le traitement ambulatoire de patients AA/AM/AI dans un hôpital, par minute | |||
|---|---|---|---|---|
| 01.04.18 - 02.04.18 | Validité | |||
| Pt PM | 2.49 | |||
| Code de réf. | nécessaire | |||
| Taux de TVA | Aucun taux | |||
| Propriétés | RefCode nécessaire · Prestation brute | |||
| Chapitre | 03 | |||
| Est réputé temps imputable le temps fixé dans le tarif pour la prestation au sens restreint, la préparation et finition et le rapport. N'est valable que pour les traitements opératoires/interventionnels ambulatoires effectués à l'hôpital par le médecin agréé, ne recevant pas de rémunération fixe de l'hôpital, qui a adhéré à la convention entre la CTM/AM/AI et l'ASMI. Un rapport doit pouvoir être établi avec la prestation concernée. Uniquement prestation de l'assurance-accidents, invalidité ou militaire. Limitation: Uniquement prestation de l'assurance-accidents, invalidité ou militaire. Cumulable uniquement avec GP86. |
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