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Browser pour le tarif 008
| 50.0110 | (+) Indemnisation des frais de cabinet (IFC) pour l'assistance par le médecin agréé pendant le traitement ambulatoire de patients AA/AM/AI dans un hôpital, par minute | |||
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| 01.04.18 - 02.04.18 | Validité | |||
| Pt PM | 2.49 | |||
| Code de réf. | nécessaire | |||
| Taux de TVA | Aucun taux | |||
| Propriétés | RefCode nécessaire · Prestation brute | |||
| Chapitre | 03 | |||
| Est réputé temps imputable le temps fixé dans le tarif pour la prestation au sens restreint et la préparation et finition. N'est valable que pour les opératons/interventions ambulatoires effectuées à l'hôpital dans le cadre de l'assistance par le médecin agréé, ne recevant pas de rémunération fixe de l'hôpital, qui a adhéré à la convention entre la CTM/AM/AI et l'ASMI. Uniquement facturable dans la mesure où une assistance est prévue dans le tarif et où l'assistance par le médecin agréé a effectivement eu lieu pendant le traitement. Uniquement facturable pour la première assistance. Un rapport doit pouvoir être établi avec la prestation concernée. Uniquement prestation de l'assurance-accidents, invalidité ou militaire. Limitation: Uniquement prestation de l'assurance-accidents, invalidité ou militaire. Cumulable uniquement avec GP86. |
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