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  6  Indemnisation de rapports physiothérapeutiques
  Le présent accord entre en vigueur le 1er avril 2011 et remplace l'accord du projet pilote du 01.04.2009 à 31.03.2011.
 
 7491 Rapport formalisé - Indemnisation forfaitaire par rapport, 1 page A4
 7492 Rapport formalisé ou non - Indemnisation forfaitaire par rapport, 2 pages A4
 7493 Rapport formalisé ou non - Indemnisation forfaitaire par rapport, au moins 3 pages A4