The ATL COM module migelValidator provides methods to
browse, search and validate records of the MiGeL tariff
browse, search and validate records of the MiGeL tariff
Browser pour le tarif 452
13.01.01.03.1 | Piles, contrôle et entretien pour aides acoustiques implantées (notamment implants cochléaires) | |||
---|---|---|---|---|
01.01.24 - 31.12.99 | Validité | |||
Pt | 437.62 | |||
Valeur Pt | 1.00 CHF/Pt | |||
Quantité unité | par an (prorata) | |||
Applicable par | Médecin, Physiothérapeute, Chiropraticien | |||
Si la dépense est plus élevée, la rémunération ne doit pas dépasser le double du plafond mentionné et ne peut avoir lieu qu'avec garantie préalable de l'assureur-maladie. | ||||
Piles, contrôle et entretien pour aides acoustiques implantées (notamment implants cochléaires) | ||||
01.01.06 - 31.12.23 | Validité | |||
Pt | 436.0 | |||
Valeur Pt | 1.00 CHF/Pt | |||
Quantité unité | par an | |||
Applicable par | Médecin, Physiothérapeute, Chiropraticien | |||
Si la pose d'un appareil a lieu en cours d'année, les forfaits sont calculés au prorata mensuel à partir de la date de remise de l'appareil (rémunération à la fin de l'année civile). Si la dépense est plus élevée, la rémunération ne doit pas dépasser le double du plafond mentionné et ne peut avoir lieu qu'avec garantie préalable de l'assureur-maladie. |
||||
Piles, contrôle et entretien pour aides acoustiques implantées (notamment implants cochléaires) | ||||
01.07.01 - 31.12.05 | Validité | |||
Pt | 485.0 | |||
Valeur Pt | 1.00 CHF/Pt | |||
Quantité unité | par an | |||
Applicable par | Médecin, Physiothérapeute, Chiropraticien | |||
Remboursement seulement subsidiairement à l'AI, selon les conditions mentionnées sous la position 13.01 Appareils acoustiques. Si la pose d'un appareil a lieu en cours d'année, les forfaits sont calculés au prorata mensuel à partir de la date de remise de l'appareil (remboursement à la fin de l'année civile). Si la dépense est plus élevée, le remboursement ne doit pas dépasser le double du plafond mentionné et ne peut avoir lieu qu'avec garantie préalable de l'assureur-maladie. |