The ATL COM module migelValidator provides methods to
browse, search and validate records of the MiGeL tariff
browse, search and validate records of the MiGeL tariff
Browser pour le tarif 452
14.10.45.50.1 | Livraison à domicile des bouteilles de gaz comprimé (à l'exclusion de l'installation initiale et des livraisons en urgence) | |||
---|---|---|---|---|
01.01.24 - 31.12.99 | Validité | |||
Pt | 50.19 | |||
Valeur Pt | 1.00 CHF/Pt | |||
Quantité unité | 1 par livraison | |||
Applicable par | Médecin, Physiothérapeute, Chiropraticien | |||
quel que soit le nombre de bouteilles livrées Le ramassage d'une bouteille vide n'est pas considéré comme une livraison. | ||||
Limitation: • Voir ch. 14.10b • Uniquement pour les bouteilles de gaz comprimé de 10 l ou plus • Non applicable avec les pos. 14.10.70.00.1 et 14.10.70.01.1 | ||||
Livraison à domicile des bouteilles de gaz comprimé (à l'exclusion de l'installation initiale et des livraisons en urgence) | ||||
01.04.22 - 31.12.23 | Validité | |||
Pt | 50.0 | |||
Valeur Pt | 1.00 CHF/Pt | |||
Quantité unité | 1 par livraison | |||
Applicable par | Médecin, Physiothérapeute, Chiropraticien | |||
quel que soit le nombre de bouteilles livrées Le ramassage d'une bouteille vide n'est pas considéré comme une livraison. |
||||
Limitation: • Voir ch. 14.10b • Uniquement pour les bouteilles de gaz comprimé de 10 l ou plus • Non applicable avec les pos. 14.10.70.00.1 et 14.10.70.01.1 |