Sumex1.net/labValidator: Position 4707.00

Browser pour le tarif 317

4707.00	Taxe de présence

	Points	4.0	Position en Franc	Non
	Valeur Pt	cf. tableau	Domaine
	Validité	de 1 jan 15	Chapitre	4.2

Interprétation	applicable par commande et par jour, pour les analyses effectuées par les laboratoires d'hôpitaux au sens de l'art. 54 al. 1 let. b OAMal, art. 54 al. 1 let. c en liaison avec l'art. 54 al 2 OAMal, pour les besoins propres de l'hôpital ou pour pour un autre fournisseur de prestations, ainsi que par les officines de pharmacien au sens de l'art. 54, al. 1, let. c OAMal également applicable par commande et par jour, pour les analyses effectuées par les laboratoires (d'hôpitaux) au sens de l'art. 54, al. 3 OAMal pour les besoins propres de l'hôpital Définition de la commande, voir position 4700.00
Limitation	Ne peut pas être facturé dans le cas où une analyse de biologie moléculaire pour le SARS-CoV-2 selon l'article 26 alinéa 2 lettre b de l'Ordonnance 3 COVID-19 (RS 818.101.24) ou/et une analyse sérologique pour le SARS-CoV-2 selon l'article 26 alinéa 3 lettre b de l'Ordonnance 3 COVID-19 est facturée le même jour pour le même assuré.

	Taxe de présence pour le laboratoire de cabinet médical, par commande et par patient avec consultation y compris analyses de laboratoire et par jour


	Points	4.0	Position en Franc	Non
	Valeur Pt	cf. tableau	Domaine
	Validité	1 juil 09 - 31 déc 14	Chapitre	4.2

Interprétation	applicable uniquement si les analyses sont effectuées au laboratoire faisant partie intégrante du cabinet médical du médecin traitant ou à l'occasion d'une consultation à domicile au sens de l'art. 54, al. 1, let. a, ch. 3 et 4, OAMal et sous forme de diagnostic en présence du patient au sens de l'art. 54, al. 1, let. a, ch. 2, OAMal également applicable par commande et par patient et par jour, pour les analyses effectuées par les laboratoires d'hôpitaux au sens de l'art. 54, al. 1, let. b et c, et al. 2, OAMal pour les besoins propres de l'hôpital ou pour un autre fournisseur de prestations, ainsi que par les officines de pharmacien au sens de l'art. 54, al. 1, let. c, OAMal également applicable par commande et par patient et par jour, pour les analyses effectuées par les laboratoires (d'hôpitaux) au sens de l'art. 54, al. 3, OAMal pour les besoins propres de l'hôpital Définition de la commande, voir position 4700.00
Limitation	cumulable avec les positions 4707.10 et 4707.20 Supplément pour analyses avec et sans le suffixe C, jusqu'à 24 points au maximum