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Browser pour le tarif 317

 4707.20  Supplément pour chaque analyse ne présentant pas le suffixe C
 
Points   1.0 Position en Franc   Non
Valeur Pt   cf. tableau Domaine  
Validité   de 1 jan 15 Chapitre   4.2
 
Interprétation   Applicable pour:
- les analyses du chiffre 5.1.2.2.2 «»Analyses complémentaires»
- les analyses du chiffre 5.1.3 «Analyses pour les médecins avec certains titres postgrades»
- les analyses du chiffre 5.1.4 «Analyses effectuées par les médecins dans le cadre d'une consultation à domicile»
- les analyses du chiffre 5.1.2.3 «Analyses pour les laboratoires d'hôpitaux au sens de l'art. 54 al. 1 let. b OAMal et les laboratoires d'hôpitaux au sens de l'art. 54 al. 1 let. c en liaison avec l'art. 54 al 2 OAMal», en lien avec la taxe de présence selon la position 4707.00
- les analyses du chiffre 5.1.2.4 «Analyses pour les officines de pharmaciens au sens de l'art. 54, al. 1, let. c OAMal» , en lien avec la taxe de présence selon la position 4707.00
- les analyses effectuées pour les besoins propres du laboratoire (d'hôpital) au sens de l'art. 54 al. 3 OAMal, en lien avec la taxe de présence selon la position 4707.00
Limitation   cumulable avec la position 4707.10 «Supplément pour chaque analyse présentant le suffixe C», jusqu'à un maximum de 20 points par jour
 
  Supplément pour chaque analyse ne présentant pas le suffixe C
 
 
Points   1.0 Position en Franc   Non
Valeur Pt   cf. tableau Domaine  
Validité   1 juil 09 - 31 déc 14 Chapitre   4.2
 
Interprétation   applicable seulement en combinaison avec la taxe de présence selon le chiffre 4707.00 pour des analyses effectuées au laboratoire faisant partie intégrante du cabinet médical du médecin traitant ou à l'occasion d'une consultation à domicile au sens de l'art. 54, al. 1, let. a, ch. 3 et 4, OAMal et sous forme de diagnostic en présence du patient au sens de l'art. 54, al. 1, let. a, ch. 2, OAMal; en cas de plusieurs consultations comprenant des analyses de laboratoire, peut être appliqué plusieurs fois par jour.

également applicable en combinaison avec la taxe de présence selon le chiffre 4707.00 pour les analyses effectuées par les laboratoires d'hôpitaux au sens de l'art. 54, al. 1, let. b et c, et al. 2, OAMal pour les besoins propres de l'hôpital ou pour un autre fournisseur de prestations, ainsi que par les officines de pharmacien au sens de l'art. 54, al. 1, let. c, OAMal

également applicable en combinaison avec la taxe de présence selon le chiffre 4707.00 pour les analyses effectuées par les laboratoires (d'hôpitaux) au sens de l'art. 54, al. 3, OAMal pour les besoins pro-pres de l'hôpital
Limitation  
cumulable avec les positions 4707.00 Taxe de présence et 4707.10 Supplément pour analyses avec le suffixe C, jusqu'à 24 points au maximum par jour