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 2950.10  Test prénatal non invasif (non invasive prenatal test NIPT) à partir de DNA foetal libre dans le sang maternel, uniquement pour les trisomies 21, 18 et 13, forfait
 
Points   510.0 Position en Franc   Non
Valeur Pt   cf. tableau Domaine   G
Validité   1 sept 18 - 31 déc 20 Chapitre   B8
 
Interprétation   Limitations:
1. Remboursement limité aux techniques suivantes :
a) séquençage à haut débit
b) microarray
2. Remboursement limité aux NIPT disposant d'un certificat de conformité CE délivré par un organisme notifié.
3. Prescription et réalisation conformément à l'art. 13, let. bter, OPAS
4. La fraction foetale doit figurer sur le rapport d'analyse.
5. Si les travaux relatifs à l'exécution de l'analyse sont répartis entre plusieurs laboratoires,
a) le laboratoire qui reçoit le mandat médical doit être un fournisseur de prestations selon la LAMal et sa direction est responsable du déroulement complet de l'examen, y compris du rendu de résultat et de la facturation auprès du débiteur de la rémunération (patient ou assureur-maladie) ;
b) toutes les étapes des analyses doivent être réalisées en Suisse. Les lieux où ont été effectuées les différentes étapes de l'analyse doivent figurer dans le rapport d'analyse.
6. Le laboratoire doit participer aux contrôles de qualité externe conformément à la QUALAB respectivement à l'art. 15, Ordonnance sur l'analyse génétique humaine (OAGH; RS 810.122.1)
7. Non cumulable avec d'autres positions du chapitre 2. Génétique.
 
  Test prénatal non invasif (non invasive prenatal test NIPT) à partir de DNA foetal libre dans le sang maternel, par séquençage à haut débit, uniquement pour les trisomies 21, 18 et 13, forfait
 
 
Points   800.0 Position en Franc   Non
Valeur Pt   cf. tableau Domaine   G
Validité   1 juil 17 - 31 août 18 Chapitre   B8
 
Interprétation   Limitations:
1. Prescription et réalisation conformément à l'art.13, let. bter, OPAS
2. La fraction foetale doit figurer sur le rapport d'analyse.
3. Si les travaux relatifs à l'exécution de l'analyse sont répartis entre plusieurs laboratoires,
a. le laboratoire qui reçoit le mandat médical doit être un fournisseur de prestations selon la LAMal et sa direction est responsable du déroulement complet de l'examen, y compris du rendu de résultat et de la facturation auprès du débiteur de la rémunération (patient ou assureur-maladie);
b. toutes les étapes des analyses doivent être réalisées en Suisse. Les lieux où ont été effectuées les différentes étapes de l'analyse doivent figurer dans le rapport d'analyse.
4. Le laboratoire doit participer aux contrôles de qualité externe conformément à la QUALAB respectivement à l'art. 15, OAGH.
5. Non cumulable avec d'autres positions du chapitre 2. Génétique.
6. Le fournisseur de prestations doit répercuter sur le débiteur de la rémunération les avantages directs ou indirects qu'il perçoit (art. 56, al. 3, LAMal). La violation de cet article de loi est punissable (art. 92, let. d, LAMal).
 
  Test prénatal non invasif (non invasive prenatal test NIPT) à partir de DNA foetal libre dans le sang maternel, par séquençage à haut débit, uniquement pour les trisomies 21, 18 et 13, forfait
 
 
Points   950.0 Position en Franc   Non
Valeur Pt   cf. tableau Domaine   G
Validité   15 juil 15 - 30 juin 17 Chapitre   B8
 
Interprétation   Limitations:
1. Prescription et réalisation conformément à l'art.13, let. bter, OPAS
2. La fraction foetale doit figurer sur le rapport d'analyse.
3. Si les travaux relatifs à l'exécution de l'analyse sont répartis entre plusieurs laboratoires,
a. le laboratoire qui reçoit le mandat médical doit être un fournisseur de prestations selon la LAMal et sa direction est responsable du déroulement complet de l'examen, y compris du rendu de résultat et de la facturation auprès du débiteur de la rémunération (patient ou assureur-maladie);
b. toutes les étapes des analyses doivent être réalisées en Suisse. Les lieux où ont été effectuées les différentes étapes de l'analyse doivent figurer dans le rapport d'analyse.
4. Le laboratoire doit participer aux contrôles de qualité externe conformément à la QUALAB7, respectivement à l'art. 15, OAGH.
5. Non cumulable avec d'autres positions du chapitre 2. Génétique.
6. Le fournisseur de prestations doit répercuter sur le débiteur de la rémunération les avantages directs ou indirects qu'il perçoit (art. 56, al. 3, LAMal). La violation de cet article de loi est punissable (art. 92, let. d, LAMal).