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Browser pour le tarif 222

  4.9830  Utilisation d'une salle d'opération, par 5 min.
  01.02.24 - 31.12.99   Validité  
    Pt (AA/AM/AI) 11.30
    Pt (PP) max   13.00
    Pt (PP) min   9.60
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation brute
    Chapitre   12.02
    a) Il faut indiquer l'adresse de la salle d'opération ainsi que sa classification conformément aux catégories d'unités fonctionnelles du tarif médical (p. ex. OP I, OP II, voir annexe 1).
b) Indemnise tous les frais imputables au personnel non médical et aux autres charges d'exploitation, de répartition et d'utilisation des installations; modalités selon le tarif médical (voir annexe 2).
c) Valeur de référence pour la rémunération: la durée incision-suture selon compte-rendu d'anesthésie.
d) Les positions ci-après ne donnent lieu à aucune indemnisation: 4.2250, 4.2500, 4.3260, 4.3270, 4.3280, 4.3560, 4.3850.
e) Les prestations d'anesthésie sont rémunérées conformément à la décision CPI No 05051 de 2006 du tarif médical.
f) Explications relatives à la délimitation entre tarif dentaire et tarif médical, voir décision CPI No 05051 de 2006 du tarif médical.
 
Chiffre 4.9830 non cumulable avec
  • Prestation 4.2250 «Rebasage d'une plaque»
  • Prestation 4.2500 «Première évaluation et information du patient, par cas»
  • Prestation 4.3260 «Planification d'une intervention sur modèles»
  • Prestation 4.3270 «Set-up diagnostique»
  • Prestation 4.3280 «Prediction planning et/ou simulografie»
  • Prestation 4.3560 «Planification d'une intervention sur modèles pour une ancienne fracture»
  • Prestation 4.3850 «Remplissage de la cavité de résection, prise d'empreinte et mise en bouche»