The ATL COM module miscValidator provides methods to
browse, search & validate records of varied tariffs
Browser pour le tarif 337

  30  Fauteuils roulants adaptatifs
  Cumulable uniquement avec les chapitres 10, 30, 70 et 90.100
Les forfaits de fauteuils roulants et les modèles de fauteuils roulants ne peuvent pas être cumulés entre eux.
 
Chapitre 30 non cumulable avec
  • Chapitre 20 «Conseils techniques et rapports»
  • Chapitre 40 «Réparations/Rééquipements/Révisions»
  • Chapitre 50 «Franchises»
  • Chapitre 60 «Fauteuils roulants électriques (FRE)»
  • Chapitre 80 «Ajustement subséquent avec accessoires et options selon handicap, ainsi que les équipements spéciaux selon le chapitre 90.400»
  • Chapitre 90.200 «Propulsions électriques»
  • Chapitre 90.400 «Remise de fauteuils roulants avec équipements spéciaux»
  • Prestation 10.004.000
  • Prestation 10.121.000
  • Prestation 10.122.000
  • Prestation 70.122.100
  • Prestation 70.147.000
  • Prestation 70.351.000
  • Prestation 70.352.000
  • Prestation 70.401.000
  • Prestation 70.421.000

 
 30.000 Fauteuils roulants adaptatifs selon degré du handicap (DH)
 30.100 Fauteuils roulants adaptatifs - Modèles
 30.500 Accessoires forfaitaires