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  01.01.1350  Forfait pour le traitement du mandat, les frais généraux et le matériel de prélèvement pour les besoins propres du fournisseur de prestations
  15.03.21 - 31.12.22   Validité  
    Prestation CHF 5.00 CHF
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   1.6
    Autorisation   Cabinet médical, Hôpital, Laboratoires, Pharmacie, Centre de tests, EMS, Organisations aide et soins à domicile
    Limitation   1/patient/jour
    Laboratoires qui n'ont pas été mandatés par un autre fournisseur de prestations au sens de l'annexe 6 ordonnance 3 Covid-19.

La position 01.01.1350 est uniquement applicable dans les cas selon les chiffres 1.1.1, 1.2.1, 1.3.1, 1.4.1 et 1.4.2 de l'annexe 6 de l'ordonnance 3 Covid-19.

Uniquement facturable avec une analyse

Uniquement cumulable avec la position 01.01.1400 si deux analyses différentes sont réalisées le même jour sur la même personne par deux fournisseurs de prestations différents
Non cumulable avec 01.01.1310
 
  Forfait pour le traitement du mandat, les frais généraux et le matériel de prélèvement pour les besoins propres du fournisseur de prestations
 
  28.01.21 - 14.03.21   Validité  
    Prestation CHF 5.00 CHF
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   1.6
    Autorisation   Cabinet médical, Hôpital, Laboratoires, Pharmacie, Centre de tests, EMS, Organisations aide et soins à domicile
    Limitation   1/patient/jour
    Laboratoires qui n'ont pas été mandatés par un autre fournisseur de prestations au sens de l'art. 26, al. 2, de l'ordonnance 3 Covid-19

La position 01.01.1350 est uniquement applicable aux personnes remplissant un des critères selon les chiffres 1 à 4.3, 5 ou 6 (pour l'analyse des anticorps contre le SARS-CoV-2) des critères d'échantillonnage de l'OFSP du 27.01.2021.
  • Cumulation: facturable avec une analyse
  • Uniquement cumulable avec la position 01.01.1400 si deux analyses différentes sont réalisées le même jour sur la même personne par deux fournisseurs de prestations différents



  • Exclusion: non cumulable avec 01.01.1310 «Deuxième test PCR spécifique aux mutations du SARS-CoV-2»
 
  Forfait pour le traitement du mandat, les frais généraux et le matériel de prélèvement sur mandat propre du fournisseur de prestations
 
  02.11.20 - 27.01.21   Validité  
    Prestation CHF 5.00 CHF
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   1.6
    Autorisation   Cabinet médical, Hôpital, Laboratoires, Pharmacie, Centre de test
    Limitation   1/patient/jour
   
  • Cumulation: uniquement facturable avec une analyse

  • Exclusion: non cumulable avec 01.01.1400 «forfait pour le traitement du mandat, les frais généraux et le matériel de prélèvement d'échantillons sur mandat par un tiers»