Sumex1.net/miscValidator/tariff browser: Position 01.01.1410

Browser pour le tarif 351

Forfait pour le traitement du mandat, les frais généraux et le matériel de prélèvement d'échantillons sur mandat d'un tiers dans le cas des analyses poolées de biologie moléculaire pour le SARS-CoV-2 pour les particuliers
11.10.21 - 31.12.22	Validité
	Prestation CHF	3.00 CHF
	Taux de TVA	Aucun taux
	Propriétés	Prestation CHF · Prestation brute
	Chapitre	1.6
	Autorisation	Hôpital, Laboratoires
	Limitation	1/patient/jour
	Dans le cas des analyses poolées de biologie moléculaire pour le SARS-CoV-2 pour les particuliers, les différentes positions tarifaires doivent être facturées séparément pour chaque personne et non par pool. Seuls les laboratoires visés à l'art. 54, al. 3, OAMal et les laboratoires d'hôpitaux visés à l'art. 54, al. 2, OAMal mandatés par un autre fournisseur de prestations au sens de l'annexe 6 de l'ordonnance 3 Covid-19 peuvent facturer cette position. Les laboratoires visés à l'art. 54, al. 3, OAMal comprennent les laboratoires privés ainsi que les laboratoires d'hôpitaux qui remplissent les conditions relatives à leur direction définies à l'art. 54, al. 3, OAMal. La position 01.01.1410 est uniquement applicable dans les cas prévus au chiffre 1.7.1 de l'ordonnance 3 Covid-19. Uniquement facturable avec la position 01.02.1260