The ATL COM module miscValidator provides methods to
browse, search & validate records of varied tariffs
Browser pour le tarif 424

  6006  Grand bilan chiropratique
  01.04.14 - 31.12.99   Validité  
    Prestation Pt 87.00
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation brute
    Chapitre   01
   
Règles
  • Le chiffre 6006 (Grand bilan chiropratique) ne peut être facturé avec le chiffre 6002.
  • Le chiffre 6006 (Grand bilan chiropratique) ne peut pas être facturé avec le chiffre 6001.
  • Le chiffre 6006 ne peut être facturé qu'une seule fois par cas ou rechute.
    Comprenant un examen étendu, notamment:
- un statut neurologique approfondi
- un status orthopédique approfondi
- un status chiropratique
- des investigations spécifiques nécessaires au diagnostic différentiel.

La position 6006 ne peut pas être ajoutée aux positions 6001 ou 6002. Elle ne s'applique qu'une fois par cas* ou lors de rechutes**.

*) La notion de cas recouvre l'examen et le traitement d'un seul et même ensemble de symptômes, tels qu'ils se présentent lors du premier traitement (Tarif des chiropraticiens AA/AI/AM du 1.12.2017).

**) On parle de rechute lorsqu'un accident/une maladie présumé(e) guéri(e) se ravive au point de nécessiter un traitement médical et entraîne le cas échéant, une incapacité de travail (Décision du Tribunal fédéral: ATF 105 V 31 du 13.3.1979).