The ATL COM module miscValidator provides methods to
browse, search & validate records of varied tariffs
browse, search & validate records of varied tariffs
Browser pour le tarif 583
| VS.9531 | Supplément de nuit de 25% par intervention | |||
|---|---|---|---|---|
| 01.04.20 - 31.12.99 | Validité | |||
| Prestation % | 25.0% | |||
| Code de réf. | nécessaire | |||
| Taux de TVA | Aucun taux | |||
| Propriétés | Prestation % · RefCode nécessaire · Prestation brute | |||
| Chapitre | 24.04 | |||
| Unité facturation | TP / + % | |||
| Selon les dispositions cantonales en matière de droit du travail. Un supplément de 25% en sus des frais de personnel peut être facturé (position tarifaire VS.9511 et/ou VS.9512). Le supplément de nuit s'applique entre 20h00 jusqu'à 06h00. Le début de l'intervention est déterminant. (Début de l'intervention: en cas de sauvetage, l'intervention commence dès l'adoption de la mission; en cas de transport, l'intervention commence dès le départ de la base.) Ne peut pas être cumulé avec la position tarifaire VS.9532 supplément pour week-end et jour férié. Chiffre VS.9531 non cumulable avec
|
||||