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 6702.63  Test prénatal non invasif (non invasive prenatal test NIPT) à partir de DNA f&brkbar;tal libre dans le sang maternel, uniquement pour les trisomies 21, 18 et 13, forfait
 
Points   459.0 Position en Franc   Non
Valeur Pt   cf. tableau Domaine   G
Validité   de 1 août 22 Chapitre   B7
 
Interprétation  
Technique d'analyse: Séquençage à haut débit ou microarray
Matériel d'analyse: Sang maternel
Résultat: Non spécifié
Application par échantillon primaire: 1
Domain: G
Autorisation:
- Laboratoires mandatés
- Laboratoires d'hôpitaux (pour les besoins propres de l'hôpital)
- Laboratoires d'hôpitaux (sur mandat de prestataires externes)
- Laboratoires d'hôpitaux art. 54.1c, 54.2 OAMal (pour les besoins propres de l'hôpital)

Possibilité de cumul:
Non cumulable avec d'autres positions du chapitre génétique

Limitation:
1. Remboursement limité aux NIPT disposant d'un certificat de conformité CE délivré par un organisme notifié
2. Prescription et réalisation conformément à l'art. 13, let. bter, OPAS
3. Le laboratoire doit participer aux contrôles de qualité externe conformément à la QUALAB respectivement à l'art. 23 de l'Ordonnance du 23 septembre 2022 sur l'analyse génétique humaine (OAGH; RS 810.122.1)


Remarques:
1. La fraction foetale doit figurer sur le rapport d'analyse.
2. Si les travaux relatifs à l'exécution de l'analyse sont répartis entre plusieurs laboratoires,
a) le laboratoire qui reçoit le mandat médical doit être un fournisseur de prestations selon la LAMal et sa direction est responsable du déroulement complet de l'examen, y compris du rendu de résultat et de la facturation auprès du débiteur de la rémunération (patient ou assureur-maladie) ;
b) toutes les étapes des analyses doivent être réalisées en Suisse. Les lieux où ont été effectuées les différentes étapes de l'analyse doivent figurer dans le rapport d'analyse.
 
  Test prénatal non invasif (non invasive prenatal test NIPT) à partir de DNA f&brkbar;tal libre dans le sang maternel, uniquement pour les trisomies 21, 18 et 13, forfait
 
 
Points   510.0 Position en Franc   Non
Valeur Pt   cf. tableau Domaine   G
Validité   1 jan 21 - 31 juil 22 Chapitre   B7
 
Interprétation  
Technique d'analyse: Séquençage à haut débit ou microarray
Matériel d'analyse: Sang maternel
Résultat: Non spécifié
Application par échantillon primaire: 1
Domain: G
Autorisation:
- Laboratoires mandatés
- Laboratoires d'hôpitaux (pour les besoins propres de l'hôpital)
- Laboratoires d'hôpitaux (sur mandat de prestataires externes)
- Laboratoires d'hôpitaux art. 54.1c, 54.2 OAMal (pour les besoins propres de l'hôpital)

Possibilité de cumul:
Non cumulable avec d'autres positions du chapitre génétique

Limitation:
1. Remboursement limité aux NIPT disposant d'un certificat de conformité CE délivré par un organisme notifié
2. Prescription et réalisation conformément à l'art. 13, let. bter, OPAS
3. Le laboratoire doit participer aux contrôles de qualité externe conformément à la QUALAB respectivement à l'art. 15 Ordonnance sur l'analyse génétique humaine (OAGH; RS 810.122.1)


Remarques:
1. La fraction foetale doit figurer sur le rapport d'analyse.
2. Si les travaux relatifs à l'exécution de l'analyse sont répartis entre plusieurs laboratoires,
a) le laboratoire qui reçoit le mandat médical doit être un fournisseur de prestations selon la LAMal et sa direction est responsable du déroulement complet de l'examen, y compris du rendu de résultat et de la facturation auprès du débiteur de la rémunération (patient ou assureur-maladie) ;
b) toutes les étapes des analyses doivent être réalisées en Suisse. Les lieux où ont été effectuées les différentes étapes de l'analyse doivent figurer dans le rapport d'analyse.