The ATL COM module labValidator provides methods to
browse, search & validate records of the EAL tariff
Browser pour le tarif 317

 2460.00  Maladie génétique rare (maladie orpheline) (Amplification des acides nucléiques, suivie d'une modification de post-amplification)
 
Points   350.0 Position en Franc   Non
Valeur Pt   cf. tableau Domaine   G
Validité   1 avr 11 - 31 déc 20 Chapitre   B8
 
Interprétation   présentant les critères suivants:
a. Prévalence génétique de la maladie égale ou inférieure à 1/2000
b. Maladie monogénique référencée dans le catalogue OMIM (Online Mendelian Inheritance in Man)
c. La maladie génétique porte clairement préjudice à la santé
d. Le diagnostic clinico-génétique de suspicion est clairement défini
e. L'analyse de génétique moléculaire est diagnostique (et non présymptomatique ou prédictive, pas de polymorphismes pour prédisposition)
f. La sensibilité diagnostique (taux d'identification des mutations) pour la mise en évidence spécifique de la maladie rare, en particulier en cas d'hétérogénéité marquée, se situe dans un intervalle acceptable.

Limitations :
1. Prescription des analyses seulement par des médecins titulaires du titre postgrade fédéral "génétique médicale" ou d'un titre postgrade fédéral le plus étroitement lié à la maladie faisant l'objet de l'examen selon la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (loi sur les professions médicales, LPMéd; RS 811.11)
2. Exécution des analyses à l'étranger au sens de l'art. 36, al. 1 et 4, OAMal, aux conditions suivantes:
- Les analyses ne peuvent être effectuées dans un laboratoire suisse selon la LAMal;
- En ce qui concerne la qualification du laboratoire étranger, l'information au médecin prescripteur et la protection des données, les conditions stipulées à l'art. 21 de l'ordonnance du 14 février 2007 sur l'analyse génétique humaine (OAGH; RS 810.122.1) doivent être respectées;
- L'organisation de l'analyse, l'envoi des échantillons, la transmission des résultats d'analyse accompagnés d'une éventuelle traduction et la facture définitive doivent être effectués par un laboratoire au sens de l'art. 54, al. 3, OAMal
3. Prise en charge uniquement sur garantie spéciale de l'assureur-maladie qui prend en compte la recommandation du médecin-conseil. Si le médecin-conseil formule un avis négatif au sujet de la demande de prise en charge, il consulte un expert de la Société suisse de génétique médicale (SSGM) (www.ssgm.ch).

Ce dernier émet une recommandation en s'appuyant sur les « Directives de la SSGM et de la Société suisse des médecins-conseils et médecins d'assurances (SSMC) concernant l'évaluation des demandes pour le remboursement d'une position « maladie orpheline » de la liste des analyses » du 20 avril 2015 (www.bag.admin.ch/ref).