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Browser pour le tarif 317

 4707.00  Taxe de présence
 
Points   3.6 Position en Franc   Non
Valeur Pt   cf. tableau Domaine   CHIGM
Validité   de 1 août 22 Chapitre   D
 
Interprétation  
Technique d'analyse:
Matériel d'analyse:
Résultat:
Application par échantillon primaire:
Domain: CHIGM
Autorisation:
- Laboratoires d'hôpitaux (pour les besoins propres de l'hôpital)
- Laboratoires d'hôpitaux art. 54.1c, 54.2 OAMal (pour les besoins propres de l'hôpital)
- Laboratoires d'hôpitaux art. 54.1c, 54.2 OAMal (sur mandat de prestataires externes)
- Laboratoires d'hôpitaux art. 54.1b OAMal (pour les besoins propres de l'hôpital)
- Officines de pharmaciens

Limitation:
1. Applicable une fois par mandat et par jour

Remarques:
1. Une commande correspond à une prescription d'analyses faite par un mandant à un laboratoire, quel que soit le nombre d'analyses, d'échantillons à analyser, de formulaires de commande remplis et de domaines de laboratoire concernés (chimie clinique, hématologie, immunologie clinique, génétique médicale, microbiologie médicale).
2. Le travail relatif à une commande peut s'étendre sur toute une journée (p. ex. profil journalier de la glycémie) ou sur plusieurs jours (p. ex. sang occulte dans trois échantillons de selles). Une commande peut aussi se référer à plusieurs patients ou personnes (p. ex. pour une analyse de liaison en génétique médicale).
3. Si une commande a été répartie sur plusieurs laboratoires, seul le premier laboratoire qui a reçu la commande peut facturer la taxe de commande.
4. Une commande respectivement une prescription complémentaire d'analyses sur des échantillons déjà à disposition est comprise dans la taxe de commande.
 
  Taxe de présence
 
 
Points   4.0 Position en Franc   Non
Valeur Pt   cf. tableau Domaine   CHIGM
Validité   1 jan 15 - 31 juil 22 Chapitre   D
 
Interprétation  
Technique d'analyse:
Matériel d'analyse:
Résultat:
Application par échantillon primaire:
Domain: CHIGM
Autorisation:
- Laboratoires d'hôpitaux (pour les besoins propres de l'hôpital)
- Laboratoires d'hôpitaux art. 54.1c, 54.2 OAMal (pour les besoins propres de l'hôpital)
- Laboratoires d'hôpitaux art. 54.1c, 54.2 OAMal (sur mandat de prestataires externes)
- Laboratoires d'hôpitaux art. 54.1b OAMal (pour les besoins propres de l'hôpital)
- Officines de pharmaciens

Limitation:
1. Applicable une fois par mandat et par jour
2. Ne peut pas être facturé dans le cas où une analyse de biologie moléculaire pour le SARS-CoV-2, une analyse des antigènes du SARS-CoV-2 par immunologie ou une analyse des anticorps contre le SARS-CoV-2 par immunologie selon l'article 26 alinéa 1 de l'Ordonnance 3 COVID-19 (RS 818.101.24) est facturée le même jour pour le même assuré.

Remarques:
1. Une commande correspond à une prescription d'analyses faite par un mandant à un laboratoire, quel que soit le nombre d'analyses, d'échantillons à analyser, de formulaires de commande remplis et de domaines de laboratoire concernés (chimie clinique, hématologie, immunologie clinique, génétique médicale, microbiologie médicale).
2. Le travail relatif à une commande peut s'étendre sur toute une journée (p. ex. profil journalier de la glycémie) ou sur plusieurs jours (p. ex. sang occulte dans trois échantillons de selles). Une commande peut aussi se référer à plusieurs patients ou personnes (p. ex. pour une analyse de liaison en génétique médicale).
3. Si une commande a été répartie sur plusieurs laboratoires, seul le premier laboratoire qui a reçu la commande peut facturer la taxe de commande.
4. Une commande respectivement une prescription complémentaire d'analyses sur des échantillons déjà à disposition est comprise dans la taxe de commande.
 
  Taxe de présence pour le laboratoire de cabinet médical, par commande et par patient avec consultation y compris analyses de laboratoire et par jour
 
 
Points   4.0 Position en Franc   Non
Valeur Pt   cf. tableau Domaine  
Validité   1 juil 09 - 31 déc 14 Chapitre   D
 
Interprétation   applicable uniquement si les analyses sont effectuées au laboratoire faisant partie intégrante du cabinet médical du médecin traitant ou à l'occasion d'une consultation à domicile au sens de l'art. 54, al. 1, let. a, ch. 3 et 4, OAMal et sous forme de diagnostic en présence du patient au sens de l'art. 54, al. 1, let. a, ch. 2, OAMal

également applicable par commande et par patient et par jour, pour les analyses effectuées par les laboratoires d'hôpitaux au sens de l'art. 54, al. 1, let. b et c, et al. 2, OAMal pour les besoins propres de l'hôpital ou pour un autre fournisseur de prestations, ainsi que par les officines de pharmacien au sens de l'art. 54, al. 1, let. c, OAMal

également applicable par commande et par patient et par jour, pour les analyses effectuées par les laboratoires (d'hôpitaux) au sens de l'art. 54, al. 3, OAMal pour les besoins propres de l'hôpital

Définition de la commande, voir position 4700.00
Limitation  
cumulable avec les positions 4707.10 et 4707.20 Supplément pour analyses avec et sans le suffixe C, jusqu'à 24 points au maximum