Sumex1.net/migelValidator/tariff browser: 14.11: Appareils destinés au traitement des troubles respiratoires du sommeil

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14.11	Appareils destinés au traitement des troubles respiratoires du sommeil
	L'orthèse d'avancement mandibulaire consiste en deux attèles dentaires réalisées sur la base de l'empreinte dentaire de l'assuré qui créent une protrusion de la mâchoire inférieure. La résistance respiratoire s'en trouve diminuée et la respiration s'améliore. L'indication est en principe une apnée du sommeil légère à modérée. Les coûts du traitement dentaire sont à charge de l'assurance obligatoire des soins selon art. 17 let. f OPAS et art. 19 let. e OPAS. Les appareils CPAP préviennent la tendance des voies aériennes supérieures à collaber durant le sommeil en créant une pression suffisante dans les voies aériennes supérieures. L'application d'une pression fixe (CPAP à pression fixe) ou adaptable (auto-CPAP) est réalisée par un système de masque et de tubulures via les voies aériennes naturelles. Les appareils ventilatoires servo-automatiques fonctionnent avec une pression inspiratoire variable qui est adaptée à chaque nouvelle respiration. Cela autorise une adaptation à différents types de troubles respiratoires du sommeil. Grâce à deux niveaux de pression différents lors de l'expiration et de l'inspiration avec ou sans combinaison avec la possibilité de gérer la fréquence respiratoire (mode S, S/T ou T [S = spontané: T = timed]), les appareils bi-level PAP permettent une normalisation de la respiration dans la plupart des cas de troubles respiratoires complexes du sommeil.
	Limitation pour l'orthèse d'avancement mandibulaire (position 14.11.00.01.1): Prescription uniquement par les médecins spécialistes en pneumologie ou en pédiatrie avec formation approfondie en pneumologie pédiatrique (programme de formation postgrade du 1er juillet 2004, révisé le 16 juin 2016 ), ou prescription également possible par les médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie, ainsi que par les centres, qui répondent aux exigences des « Directives pour la certification de Centres de médecine du sommeil et pour l'obtention du certificat pour l'enregistrement de polygraphies respiratoires » du 1er janvier 2019 «Swiss Society for Sleep Research, Sleep Medicine and Chronobiologyde la Société suisse de recherche sur le sommeil, de médecine du sommeil et de chronobiologie (SSSSC)». Si la prescription provient d'un centre qui ne répond pas à ces exigences, une garantie spéciale préalable de l'assureur, qui tiendra compte de la recommandation du médecin-conseil, est requise. Indication pour le traitement du syndrome d'apnée du sommeil (SAS) selon le chapitre 3.3 des «Recommandations de la SSSSC pour le diagnostic et le traitement des apnées-hypopnées du sommeil», version du 17.06.2020 Limitation pour les appareils CPAP, les appareils ventilatoires servo-automatiques et les appareils bi-level PAP (positions 14.11.02.00.1, 14.11.02.00.2, 14.11.02.01.1, 14.11.02.90.1, 14.11.03.00.2, 14.11.04.00.2, 14.11.06.00.1): Prescription uniquement par les médecins spécialistes en pneumologie ou en pédiatrie avec formation approfondie en pneumologie pédiatrique (programme de formation postgrade du 1er juillet 2004, révisé le 16 juin 2016), ainsi que par les centres, qui répondent aux exigences des «Directives pour la certification de Centres de médecine du sommeil et pour l'obtention du certificat pour l'enregistrement de polygraphies respiratoires» du 1er janvier 2019 de la «Swiss Society for Sleep Research, Sleep Medicine and Chronobiology (SSSSC)». Si la prescription provient d'un centre qui ne répond pas à ces exigences, une garantie spéciale préalable de l'assureur, qui tiendra compte de la recommandation du médecin-conseil, est requise. Indication pour le traitement du syndrome d'apnée du sommeil (SAS) selon le chapitre 3.3 des «Recommandations de la SSSSC pour le diagnostic et le traitement des apnées-hypopnées du sommeil», version du 17.06.2020 . Pour la rémunération de l'appareil CPAP, de l'appareil de servo-ventilation et de l'appareil bi-level PAP en mode spontané les critères selon les chapitres 4.1 et 6.1 de ces recommandations doivent de plus être remplis.
14.11.00.01.1	Prestation: Orthèse d'avancement mandibulaire réalisé sur mesure par le technicien dentaire
14.11.02.00.1	Prestation: Appareil CPAP, avec système d'humidification, achat
14.11.02.00.2	Prestation: Appareil CPAP avec système d'humidification, location
14.11.02.01.1	Prestation: Forfait pour l'instruction technique et le réglage initiaux de l'appareil CPAP par un technicien du centre de remisequi a conclu un contrat avec l'assureur conformément à l'art. 55 OAMal.
14.11.02.01.2	Prestation: Forfait pour les trois premiers mois de traitement lors d'une première location d'un appareil CPAP
14.11.02.90.1	Prestation: Frais d'entretien y compris matériel d'entretien pour appareil CPAP en cas d'achat
14.11.03.00.2	Prestation: Appareil de servo-ventilation avec système d'humidification, location
14.11.04.00.2	Prestation: Appareil bi-level PAP en mode spontané avec système d'humidification, location
14.11.05.00.1	Prestation: Matériel à usage unique (tubulures, masques, filtres, réservoirs à eau) pour appareil destiné au traitement des troubles respiratoires du sommeil
14.11.06.00.1	Prestation: Forfait pour l'instruction technique et le réglage initiaux de l'appareil de servo-ventiliation et bi-level PAP par un technicien du centre de remise qui a conclu un contrat avec l'assureur conformément à l'art. 55 OAMal.