The ATL COM module miscValidator provides methods to
browse, search & validate records of varied tariffs
Browser pour le tarif 222

  4.0100  Examen périodique de l'écolier
  01.01.25 - 31.12.99   Validité  
    Pt (PP) max   38.10
    Pt (PP) min   28.10
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation brute
    Chapitre   01.02
    Prise en charge   aucun
   
  • N'est pas remboursée par les assureurs AA/AM/AI
Lorsque le dernier examen remonte à moins de six mois. Position également applicable à l'examen collectif.