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  25.740  Rapport 2 - Rapport formalisé ou non formalisé
  01.07.25 - 31.12.99   Validité  
    Prestation Pt 52.40
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation brute
    Chapitre   25.7
    Ne peuvent être facturés que les rapports expressément exigés par le répondant des coûts:
Volume du rapport:
- Rapport formalisé: deux pages A4 (questionnaire de l'assureur)
- Rapport non formalisé:
- de 660 à 2100 caractères. Seules les réponses aux questions posées sont comptabilisées.
- ne sont pas comptabilisés: coordonnées du patient, adresse, diagnostics ou parties de diagnostic existants (listes de diagnostics), civilité, formules de politesse, titres pré-imprimés.