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Browser pour le tarif 311

  25.770  Indemnité de déplacement par période de 1 minute
  01.07.25 - 31.12.99   Validité  
    Prestation Pt 2.32
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation brute
    Chapitre   25.7
    Pour le calcul des indemnités de déplacement, il convient d'utiliser la durée effective du trajet (direct) mentionnée sur le planificateur d'itinéraires de la voiture.
Lorsque le spécialiste rend visite à plusieurs patients, seul le trajet nécessaire pour aller d'un patient à l'autre est facturable. Le temps pour le retour se calcule d'après le trajet effectué directement du domicile du dernier patient jusqu'au cabinet et sera facturé au dernier patient.

Règles:
Le traitement à domicile ou l'examen du logement ou du poste de travail doit être mentionné sur l'ordonnance.
Non cumulable avec les positions 25.110 ou 25.130
Facturable uniquement si les dispositions d'exécution conformément à l'art. 9 sont remplies.