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  25.810  Matériel de traitement spécifique au patient
  01.07.25 - 31.12.99   Validité  
    Prestation CHF > 0.00 CHF
    Taux de TVA   Taux normal
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation variable · Prestation brute
    Chapitre   25.8
    Par matériel de traitement, on entend le matériel utilisé pour une méthode thérapeutique spécifique et qui ne peut pas être réutilisé par plusieurs patients. Font partie de cette catégorie:
- matériel de pansement / de rembourrage
- tape
- matériel pour la réeducation périnéale
- électrodes pour l'électrothréapie
- aiguilles pour le traitement à sec
- matériel pour la thérapie respiratoire
- attelles, plâtres et matériel correspondant

Règles:
Le matériel de traitement doit être mentionné pour chaque séance. Il convient de mentionner à chaque fois le matériel concerné, les quantités (avec les unités) ainsi que le prix d'achat + 10 %, + TVA. Les attelles, plâtres y compris le matériel correspondant ne peuvent être facturés qu'en présence d'une ordonnance correspondante.