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Browser pour le tarif 311
| 5 | Tarif pour garantir les droits acquis selon art. 3, al. 3, de la convention tarifaire | |||
|---|---|---|---|---|
| Pour les prestations effectuées par des personnes exerçant une activité thérapeutique en tant qu'employés, qui ne possèdent pas de formation reconnue, seules les positions tarifaires marquées d'un signe distinctif dans la convention tarifaire peuvent être portées en compte, à condition que les personnes concernées aient figuré dans la liste des physiothérapeutes tenue par le CAMS avant l'entrée en vigueur de la présente convention tarifaire (maintien de leurs droits acquis). |
||||
| 5.1 | Forfaits par séance | |||
| 5.2 | Positions supplémentaires | |||