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Browser pour le tarif 312

  7361  Supplément pour le matériel de traitement
  01.01.18 - 31.12.99   Validité  
    Prestation CHF > 0.00 CHF
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation variable · Prestation brute
    Chapitre   3
   
  1. Ce supplément pour le matériel de traitement peut être facturé en supplément des positions de séance 7301, 7311 et 7330.
  2. Les catégories de matériel suivantes sont considérées comme du matériel de traitement :
    • Matériel de pansement / de rembourrage (quantité en cm)
    • Tape
    • Matériel pour la rééducation périnéale
    • Matériel pour l'électrothérapie
    • Matériel pour la thérapie respiratoire
  3. Les produits consommables sont des charges d'infrastructure du cabinet et ne peuvent pas être facturés séparément au patient.
  4. Le matériel de traitement est à spécifier pour chaque facture (après au maximum 9 séances).
  5. Doivent à chaque fois apparaitre sur la facture, la catégorie du matériel en question, les quantités (avec les unités) ainsi que le prix d'acquisition du matériel en question (sous déduction des rabais à répercuter et TVA comprise).