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Browser pour le tarif 312

  27810  Indemnité de déplacement pour le traitement à domicile sur prescription (par km)
  01.01.27 - 31.12.99   Validité  
    Prestation Pt 2.38
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation brute
    Chapitre   800
    Cette position tarifaire permet d'indemniser à la fois le temps passé sur la route et les coûts liés au véhicule ou les coûts liés à l'utilisation des transports publics.

Exige la saisie de l'une des positions suivantes:
- Traitement individuel à domicile 27210-27230
- Traitement individuel à domicile dans le cadre du programme de prévention des chutes 27003
- Évaluation du logement dans le cadre du programme de prévention des chutes 27001

- Peut uniquement être facturée lorsque le traitement à domicile est prescrit par le médecin et a été effectué à domicile.
- Pour les traitements en établissements d'accueil pour personnes âgées et médicosociaux, le forfait de déplacement est calculé selon le principe du diviseur, dans la mesure où plusieurs patients peuvent être pris en charge sur un même site et qu'il n'existe aucune collaboration avec l'institution.
- L'indemnité de déplacement est due par kilomètre effectivement parcouru sur le trajet direct.
- Pour le trajet, seule la distance entre le cabinet et le domicile du patient est prise en compte. Pour les trajets multiples, la distance entre les deux domiciles (trajet du patient A au patient B) est prise en compte.
- Le trajet entre le domicile privé du physiothérapeute et le domicile du patient ne peut pas être facturé.
- 25 km au maximum peuvent être facturés par trajet.
- Pour le deuxième physiothérapeute intervenant dans un traitement à domicile, aucune indemnité de déplacement supplémentaire ne peut être facturée.