The ATL COM module miscValidator provides methods to
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Browser pour le tarif 322
| 4040 | Etablissement d'un formulaire LAA, AM ou LAMal, devis inclus | |||
|---|---|---|---|---|
| 01.01.02 - 31.12.99 | Validité | |||
| Prestation Pt | 22.00 | |||
| Taux de TVA | Aucun taux | |||
| Propriétés | Prestation brute | |||
| Chapitre | 01.09 | |||
| - N'est valable que pour les assurances sociales. - Ce chiffre comprend la définition écrite du plan de traitement, mais pas l'élaboration de celui-ci. L'élaboration est intégrée dans les chiffres des prestations y relatives, à l'exception des chiffres 4806-4810. - N'est pas valable pour la feuille d'accompagnement des patients militaires, Form. 18.302. |
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