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Browser pour le tarif 322
| 4983 | Pour l'occupation de la salle pendant des interventions chirurgicales voir chapitre 6. | |||
|---|---|---|---|---|
| 01.01.02 - 31.12.99 | Validité | |||
| Prestation Pt | 0.00 | |||
| Taux de TVA | Aucun taux | |||
| Propriétés | Prestation brute | |||
| Chapitre | 12.01 | |||
| - 30% de la taxe opératoire, minimum 10 points par séance. - En sont exclus les chiffres suivants: 4326, 4327, 4328, 4356, 4385. - Pour les chiffres 4218-4226, 4235-4238, 4241-4244, 4267-4269, 4271, 4272, 4275-4288 du chapitre 5, l'utilisation de la salle peut être facturée si les prestations sont effectuées en corrélation avec celles du chapitre 6 ou à titre indépendant si pour des raisons médicales leur exécution doit s'effectuer en salle d'opération. - Les frais de salle d'opération ne peuvent être facturés au cabinet dentaire que pour des patients handicapés sur lesquels on doit intervenir sous narcose générale. |
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