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Browser pour le tarif 322

  12.02  Utilisation de lits / surveillance
  Explication générale concernant les possibilités de facturation:
Ces chiffres de prestations peuvent être facturés lorsqu'après une intervention chirurgicale (thérapeutique ou diagnostique) le patient nécessite pour des raisons médicales une surveillance ou une assistance dans un lit d'hôpital.

Les conditions suivantes autorisent la facturation des chiffres 4985 et 4986:

La surveillance a lieu sur ordre médical et sous la responsabilité d'un médecin.
- L'intervention a été effectuée en narcose générale en peri-durale ou en anesthésie du plexus infra- ou supra-claviculaire,
- une surveillance par un interne est nécessaire par exemple en cas de collapsus,
- apparition de complications imprévues lors de petites interventions sous anesthésie locale (intolérance vis-à-vis de certains médicaments, etc.).

En principe, le temps consacré (chiffre 4986) à la surveillance ne peut être compté que jusqu'à la stabilisation de toutes les fonctions vitales, soit:
- récupération de la conscience
- respiration régulière et stable
- perception de la douleur et réactions nerveuses

On ne peut facturer le temps de surveillance pendant le réveil du patient. Dans le cas particulier où le temps de surveillance dépasse une heure, l'assurance ou la caisse maladie peut demander une justification.
 
 4985 Utilisation d'un lit lors d'interventions ambulatoires (hospitalisation partielle)
 4986 Surveillance par personnel non médical, par période de 15 minutes