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  6011  Indemnité de déplacement et de vacation, par tranche de 5 min
  01.01.21 - 31.12.99   Validité  
    Prestation Pt 2.00
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation brute
    Chapitre   2
    Si la consultation ou les soins ambulatoires doivent être dispensés en dehors du cabinet du chiropraticien, ce dernier a droit à une indemnité de déplacement et de vacation par 5 minutes entières ou entamées de déplacement (aller et retour). Celle-ci recouvre aussi bien le temps consacré au déplacement que les dépenses respectives d'utilisation de son propre véhicule ou d'un moyen de transport public, y compris le transport du matériel.

Lors de la visite de plusieurs patients au cours d'une même tournée, seule la durée écoulée pendant le changement de lieu du patient précédent au suivant peut être facturée. Pour le retour, la durée du déplacement est calculée en fonction de la durée du trajet entre le dernier patient et l'arrivée au cabinet ou au lieu de départ.

Ne vaut pas pour les des chiropraticiens qui ont leur lieu de travail dans un hôpital ou une maison de retraite et de soins infirmiers pour le traitement des patients de la même institution.

Facturable au maximum 18 fois sur une période de 90 jours
 
  Indemnité de déplacement et de vacation par quart d'heure entier ou entamé de déplacement (aller et retour)
 
  01.01.99 - 31.12.20   Validité  
    Prestation Pt 6.00
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation brute
    Chapitre   2
    Si la consultation ou les soins doivent être dispensés en dehors du cabinet du chiropraticien, ce dernier a droit à une indemnité de déplacement et de vacation par quart d'heure entier ou entamé de déplacement (aller et retour). Celle-ci recouvre aussi bien le temps consacré au déplacement que les dépenses respectives d'utilisation de son propre véhicule ou d'un moyen de transport public, y compris le transport du matériel.

Aucune indemnité forfaitaire de déplacement et de vacation ne peut être portée en compte pour les soins dispensés dans un hôpital, dans une clinique, dans un EMS ou un home médicalisé (selon liste cantonale des établissements hospitaliers et des EMS).