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Browser pour le tarif 330

  100.008  Indemnité de déplacement par 5 min.
  13.04.06 - 31.12.99   Validité  
    Prestation Pt 15.53
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation brute
    Chapitre   01
    Le déplacement n'est indemnisé qu'exceptionnellement, et ce, en accord avec le payeur compétent.
Est indemnisé le temps de déplacement net, indépendamment du véhicule choisi ou de la durée du trajet à pied.
Le temps de voyage déterminant pour l'indemnité de déplacement commence lorsque le neuropsychologue quitte son cabinet ou son institution et se termine à l'arrivée chez le patient.
Lorsque le spécialiste rend visite à plusieurs patients en un seul voyage, seul le temps nécessaire pour aller d'un patient à l'autre est facturable.
Le temps pour le retour se calcule d'après le trajet effectué du domicile du dernier patient jusqu'au cabinet ou à l'institut.

- Tarif basé sur un taux horaire de CHF 186.40