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Browser pour le tarif 334

  33471  Matériel
  01.01.25 - 31.12.99   Validité  
    Prestation CHF > 0.00 CHF
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation variable · Prestation brute
    Chapitre   03
   
  • Possibilité pour les infirmiers ou les infirmières de facturer séparément, à prix coûtant, le matériel à usage courant. Les éventuels rabais doivent bénéficier à l'assureur. Pour le matériel à usage courant figurant dans la LiMA, le prix indiqué ne peut être dépassé.
  • Mention obligatoire pour chaque article de son prix et de la date de la remise au patient (date de l'intervention)
  • Aucune indemnisation possible des instruments réutilisables appartenant à l'infirmier ou l'infirmière.