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Browser pour le tarif 337

  10.130  Location des fauteuils roulants
  En cas de besoin urgent, le patient peut obtenir, pour une durée maximale de 60 jours, un fauteuil roulant à titre de solution provisoire jusqu'à ce qu'il reçoive son appareillage définitif. La location du fauteuil roulant peut être facturé avec les positions tarifaires correspondantes aux assureurs sociaux fédéraux.

Dans les secteurs AA et AM, cette limitation ne s'applique pas si un fauteuil roulant est loué pour une durée limitée pendant une phase transitoire médicalement nécessaire (soulagement post-opératoire, immobilisation, etc.), à condition que l'assuré ne soit pas en permanence dépendant d'un fauteuil roulant. La durée de location est basée sur l'ordonnance médicale émise par le médecin traitant. Si la location dépasse les 90 jours, il faut soumettre à l'avance une demande justifiée de prolongation de la période de location auprès de l'assureur responsable.

Il incombe au propriétaire de veiller à ce que le fauteuil roulant de location soit rendu en temps voulu.
 
 10.131.000 Taxe de base (nettoyage, réglages)
 10.132.000 Location d'un fauteuil roulant manuel (rechange / approvisionnement provisoire ; par jour)
 10.132.100 Location d'un fauteuil roulant manuel dans le cadre d'une période de transition médicale (soulagement post-opératoire, immobilisation, etc.; par jour)
 10.133.000 Location d'un fauteuil roulant électrique (rechange / approvisionnement provisoire ; par jour)
 10.133.100 Location d'un fauteuil roulant électrique dans le cadre d'une période de transition médicale (soulagement post-opératoire, immobilisation, etc.; par jour)