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Browser pour le tarif 337
| 70.131.500 | Déduction pour les plaques dorsales sur les fauteuils roulants pour enfants | |||
|---|---|---|---|---|
| 01.10.25 - 31.12.99 | Validité | |||
| Prestation CHF | -756.70 CHF (y.c. TVA) | |||
| Prestation CHF | -700.00 CHF (hors TVA) | |||
| Taux de TVA | Taux normal | |||
| Propriétés | Prestation CHF · Prestation brute | |||
| Chapitre | 70.100 | |||
| Cette déduction doit être appliquée lorsqu'un fauteuil roulant pour enfant est équipé d'un soutien dorsal orthopédique selon le tarif ASTO, nécessitant une coque dorsale externe ou une plaque d'intégration fabriquée sur mesure. La coque dorsale externe ou la plaque d'intégration nécessaire, fabriquée sur mesure, doit être indiquée dans le devis conformément au tarif ASTO. Si un dossier inclus dans le forfait de base suffit pour assurer le soutien dorsal orthopédique, aucune déduction ne sera effectuée dans le devis selon la convention tarifaire pour fauteuils roulants, et aucune coque dorsale externe ni plaque d'intégration ne sera mentionnée dans le devis selon le tarif ASTO. |
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