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Browser pour le tarif 338

  02.05  Location
  Il est possible de facturer, pour la position «Location», le matériel thérapeutique à utilisation multiple devant être utilisé à domicile, régulièrement et de manière temporaire, afin de garantir le succès de la thérapie.

Pour l'assurance-accidents et l'assurance militaire, les points suivants s'appliquent:
  • En cas de durée de location supérieure à 30 jours, une demande de garantie de prise en charge des frais préalable sur laquelle figure la durée estimée de la location doit impérativement être adressée au répondant des coûts. Si les frais de location sont supérieurs au prix d'achat, l'éventualité d'une option d'achat doit être évoquée avec le répondant des coûts.

Pour l'assurance-invalidité, le point suivant s'applique:
  • Pour les patients AI, l'existence d'une décision est obligatoire.

En cas de location de matériel thérapeutique onéreux (chiffre tarifaire 3263), la prise en charge des coûts doit au préalable être autorisée par le répondant des coûts. Le prix de location cumulé ne doit pas dépasser le prix d'achat.
 
 3261 Location de moyens auxiliaires ergothérapeutiques et de matériel thérapeutique
 3262 Location d'appareils thérapeutiques électriques et électroniques
 3263 Location de matériel thérapeutique