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  01.99.1410  Analyse pour le SARS-CoV-2 hors crit. de prélèvement d'échantillons: payé par le requérant de l'analyse - Forfait pour le traitem. du mandat, les frais généraux et le mat. de prélèvement d'échantillons sur mandat d'un tiers dans le cas des analyses
  01.01.23 - 31.12.99   Validité  
    Prestation CHF > 0.00 CHF
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation variable · Prestation brute
    Chapitre   1.6
    Seuls les laboratoires visés à l'art. 54, al. 3, OAMal mandatés par un autre fournisseur de prestations au sens de l'annexe 6 de l'ordonnance 3 Covid-19 peuvent facturer cette position. Les laboratoires visés à l'art. 54, al. 3, OAMal comprennent les laboratoires privés ainsi que les laboratoires d'hôpitaux qui remplissent les conditions relatives à leur direction définies à l'art. 54, al. 3, OAMal.
 
  Analyse pour le SARS-CoV-2 hors critères de prélèvement d'échantillons: payé par le requérant de l'analyse - Forfait pour le traitement du mandat, les frais généraux et le matériel de prélèvement d'échantillons sur mandat d'un tiers
 
  11.10.21 - 31.12.22   Validité  
    Prestation CHF > 0.00 CHF
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation variable · Prestation brute
    Chapitre   1.6
    Seuls les laboratoires visés à l'art. 54, al. 3, OAMal mandatés par un autre fournisseur de prestations au sens de l'annexe 6 de l'ordonnance 3 Covid-19 peuvent facturer cette position. Les laboratoires visés à l'art. 54, al. 3, OAMal comprennent les laboratoires privés ainsi que les laboratoires d'hôpitaux qui remplissent les conditions relatives à leur direction définies à l'art. 54, al. 3, OAMal.