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Browser pour le tarif 424
| 6011 | Indemnité de déplacement et de vacation, par tranche de 10 min | |||
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| 01.04.14 - 31.12.99 | Validité | |||
| Prestation Pt | 47.00 | |||
| Taux de TVA | Aucun taux | |||
| Propriétés | Prestation brute | |||
| Chapitre | 02 | |||
| Si la consultation ou les soins doivent être dispensés en dehors du cabinet du chiropraticien, ce dernier a droit à une indemnité de déplacement et de vacation par 10 minutes entières ou entamées de déplacement (aller et retour). Celle-ci recouvre aussi bien le temps consacré au déplacement que les dépenses respectives d'utilisation de son propre véhicule ou d'un moyen de transport public, y compris le transport du matériel. Facturable au maximum 6 fois sur une période de 3 mois (cycle de facturation). |
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