The ATL COM module miscValidator provides methods to
browse, search & validate records of varied tariffs
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Browser pour le tarif 453
| 00 | Informations générales | |||
|---|---|---|---|---|
| Ces chiffres tarifaires peuvent être utilisés à des fins de facturation, à moins qu'un tarif ne soit disponible pour les moyens auxiliaires en vertu de la loi (par exemple, LiMA tarif 452) ou d'un tarif convenu par contrat. La facture doit indiquer quel moyen auxiliaire a été fourni. S'il existe un numéro d'identification GTIN pour le moyen auxiliaire, il faut utiliser le code tarifaire 402. |
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