Browser pour le tarif 453

  09.02  Fauteuils roulants à moteur électrique
  01.01.20 - 31.12.99   Validité  
    Prestation CHF > 0.00 CHF
    Taux de TVA   Taux normal
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation variable · Prestation brute
    Chapitre   09
    Fauteuils roulants à moteur électrique si des assurés incapables de marcher ne peuvent utiliser un fauteuil roulant usuel par suite de paralysies ou d'autres infirmités des membres supérieurs et ne peuvent se déplacer de façon indépendante qu'en fauteuil roulant mû électriquement.