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Browser pour le tarif 533

  53371  Matériel
  01.10.24 - 31.12.99   Validité  
    Prestation CHF > 0.00 CHF
    Taux de TVA   Taux normal
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation variable · Prestation brute
    Chapitre   03
   
Règles
  • Ne peut pas être facturé avec chiffre 53341.
  • Ne peut pas être facturé avec chiffre 53342.
   
  • Possibilité pour l'organisme d'aide et de soins à domicile de facturer séparément, à prix coûtant, le matériel à usage courant. Les éventuels rabais doivent bénéficier à l'assureur. Pour le matériel à usage courant figurant dans la LiMA, le prix indiqué ne peut être dépassé.
  • Le matériel doit être mentionné avec le nom de produit dans la ligne des remarques de la position de facturation.
  • Aucune indemnisation possible des instruments réutilisables appartenant à l'organisme d'aide et de soins à domicile