The ATL COM module miscValidator provides methods to
browse, search & validate records of varied tariffs
Browser pour le tarif 553

  7363  Traitement par sonde anale
  01.07.03 - 31.12.99   Validité  
    Prestation CHF 90.00 CHF
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   4
   
  1. Le forfait s'entend comme montant unique alloué pour la totalité du traitement (indépendamment du nombre de séances de traitement). Il doit être facturé une fois par année civile au maximum. Le forfait ne sera rémunéré que dans le cas d'un traitement par sonde vaginale ou anale. Les forfaits ne peuvent pas être cumulés entre eux.
  2. Le traitement physiothérapeutique de l'incontinence en lui-même sera facturé via le forfait de séance simple, 7301.
    (La position tarifaire 7311 ne se justifie que si les critères tarifaires existants sont remplis.)