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Browser pour le tarif 581
PW010 | Indemnité de déplacement lors d'un contact avec un patient en dehors des salles de traitement, par période d'1 min. | |||
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01.07.22 - 31.12.99 | Validité | |||
Prestation Pt | 1.00 | |||
Taux de TVA | Aucun taux | |||
Propriétés | Prestation brute | |||
Chapitre | PW | |||
Temps de trajet effectif (aller et retour). En cas de visite en vain, le temps de trajet peut être décompté dans la mesure où une indication thérapeutique démontrable a entraîné l'absence du patient. En cas de visite de plusieurs patients lors d'une même tournée, seul le changement de lieu peut être facturé. Les temps de déplacement ne peuvent être décomptés que si la situation, l'état de santé et/ou la pathologie du patient nécessitent un traitement en dehors des locaux de soins. Non facturable pour les psychothérapeutes ou organisations de psychothérapeutes psychologiques exerçant exclusivement des activités de visite. |