The ATL COM module miscValidator provides methods to
browse, search & validate records of varied tariffs
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Browser pour le tarif 582
582.1 | Examens, par 15 min. | |||
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01.07.23 - 31.12.99 | Validité | |||
Prestation CHF | 38.70 CHF | |||
Taux de TVA | Aucun taux | |||
Propriétés | Prestation CHF · Prestation brute | |||
Chapitre | 01 | |||
Pour les examens : 38.70fr. par quart d'heure, soit 154.80fr. l'heure. Les frais d'examen pour chaque assuré sont remboursés jusqu'à une durée maximale de deux heures et demie par jour et pendant trois jours au plus, c'est-à-dire au maximum sept heures et demie, soit 1'161 francs. |
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Examens, par 15 min. | ||||
01.01.19 - 30.06.23 | Validité | |||
Prestation CHF | 35.50 CHF | |||
Taux de TVA | Aucun taux | |||
Propriétés | Prestation CHF · Prestation brute | |||
Chapitre | 01 | |||
Pour les examens : 35 fr. 50 par quart d'heure, soit 142 francs l'heure. Les frais d'examen pour chaque assuré sont remboursés jusqu'à une durée maximale de deux heures et demie par jour et pendant trois jours au plus, c'est-à-dire au maximum sept heures et demie, soit 1'065 francs. |