The ATL COM module miscValidator provides methods to
browse, search & validate records of varied tariffs
browse, search & validate records of varied tariffs
Browser pour le tarif 583
LR.9567 | Forfait par minute du temps de remise en état pour le pilote et le sauveteur professionnel, TVA incluse | |||
---|---|---|---|---|
01.01.24 - 31.12.99 | Validité | |||
Prestation CHF | 15.15 CHF | |||
Taux de TVA | Taux normal | |||
Propriétés | Prestation CHF · Prestation brute | |||
Chapitre | 28.02 | |||
Unité facturation | CHF | |||
Le temps de remise en état forfaitaire de 30 minutes après le dernier segment de vol sert à rétablir la disponibilité opérationnelle de l'hélicoptère et à effectuer, dans les locaux de la base d'intervention, tous les travaux administratifs liés à la mission. Un maximum de 30 minutes par mission peut être facturé. |
||||
Forfait par minute du temps de remise en état pour le pilote et le sauveteur professionnel, TVA incluse | ||||
01.09.22 - 31.12.23 | Validité | |||
Prestation CHF | 15.10 CHF | |||
Taux de TVA | Taux normal | |||
Propriétés | Prestation CHF · Prestation brute | |||
Chapitre | 28.02 | |||
Unité facturation | CHF | |||
Le temps de remise en état forfaitaire de 30 minutes après le dernier segment de vol sert à rétablir la disponibilité opérationnelle de l'hélicoptère et à effectuer, dans les locaux de la base d'intervention, tous les travaux administratifs liés à la mission. Un maximum de 30 minutes par mission peut être facturé. |