Browser pour le tarif 583

  LR.9567  Forfait par minute du temps de remise en état pour le pilote et le sauveteur professionnel, TVA incluse
  01.01.24 - 31.12.99   Validité  
    Prestation CHF 15.15 CHF
    Taux de TVA   Taux normal
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   28.02
    Unité facturation   CHF
    Le temps de remise en état forfaitaire de 30 minutes après le dernier segment de vol sert à rétablir la disponibilité opérationnelle de l'hélicoptère et à effectuer, dans les locaux de la base d'intervention, tous les travaux administratifs liés à la mission.
Un maximum de 30 minutes par mission peut être facturé.
 
  Forfait par minute du temps de remise en état pour le pilote et le sauveteur professionnel, TVA incluse
 
  01.09.22 - 31.12.23   Validité  
    Prestation CHF 15.10 CHF
    Taux de TVA   Taux normal
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   28.02
    Unité facturation   CHF
    Le temps de remise en état forfaitaire de 30 minutes après le dernier segment de vol sert à rétablir la disponibilité opérationnelle de l'hélicoptère et à effectuer, dans les locaux de la base d'intervention, tous les travaux administratifs liés à la mission.
Un maximum de 30 minutes par mission peut être facturé.