The ATL COM module miscValidator provides methods to
browse, search & validate records of varied tariffs
browse, search & validate records of varied tariffs
Browser pour le tarif S01
5030.NCM | KIMSA Forfait d'urgence médecin | |||
---|---|---|---|---|
01.01.09 - 31.12.99 | Validité | |||
Prestation CHF | 50.00 CHF | |||
Taux de TVA | Aucun taux | |||
Propriétés | Prestation CHF · Prestation brute | |||
Chapitre | 02 | |||
Il est possible de facturer un forfait d'urgence lorsque la discussion du cas doit impérativement se tenir dans un délai de dix jours de travail sur convocation de la Suva. Le forfait d'urgence peut également faire l'objet d'un décompte dans un délai de trois jours de travail, dans le cadre d'enquêtes sur le travail auprès du service chargé des enquêtes sur le travail. |