The ATL COM module miscValidator provides methods to
browse, search & validate records of varied tariffs
browse, search & validate records of varied tariffs
Browser pour le tarif 311
25.640 | Supplément pour l'usage d'un bassin de marche ou d'une piscine (séance individuelle) | |||
---|---|---|---|---|
01.07.25 - 31.12.99 | Validité | |||
Prestation Pt | 30.00 | |||
Taux de TVA | Aucun taux | |||
Propriétés | Prestation brute | |||
Chapitre | 25.6 | |||
Supplément en cas de traitement dispensé à l'aide d'un bassin de marche ou d'une piscine. Programme: - Frais d'entrée ou coûts d'utilisation Règles: Doit être mentionné sur l'ordonnance. Exige impérativement la saisie de la position 25.110. Dans des cas exceptionnels dûment motivés, un traitement peut être administré en dehors du bassin de marche ou de la piscine. Le cas échéant, il est interdit de facturer le supplément 25.640. |