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  25.640  Supplément pour l'usage d'un bassin de marche ou d'une piscine (séance individuelle)
  01.07.25 - 31.12.99   Validité  
    Prestation Pt 30.00
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation brute
    Chapitre   25.6
    Supplément en cas de traitement dispensé à l'aide d'un bassin de marche ou d'une piscine.
Programme:
- Frais d'entrée ou coûts d'utilisation

Règles:
Doit être mentionné sur l'ordonnance.
Exige impérativement la saisie de la position 25.110.
Dans des cas exceptionnels dûment motivés, un traitement peut être administré en dehors du bassin de marche ou de la piscine. Le cas échéant, il est interdit de facturer le supplément 25.640.