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Browser pour le tarif 330

  100.010  Supplément pour supplément de travail lors d'expertises par 5 min.
  13.04.06 - 31.12.99   Validité  
    Prestation Pt 15.53
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation brute
    Chapitre   02
    Pour les positions 100.003 - 100.007 ainsi que 100.010, le temps facturable pour une expertise est limité à 14 heures au maximum. La moyenne annuelle du temps consacré ne doit pas dépasser 12 heures. Sont exceptées les expertises facturées avec la position 100.011.
Indemnisation du travail supplémentaire pour expertises exigeantes (problèmes complexes, appréciation des résultats et expertises antérieurs, difficulté à répondre à une liste étendue de questions, recherches difficiles).

- Maximum facturable: 18 fois par cas
- Tarif basé sur un taux horaire de CHF 186.40