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Browser pour le tarif 331

  3000.1  Microphthalmie et anophthalmie / Enfants à partir de la remise de la prothèse oculaire en plastique et jusqu'à six ans révolus
  01.01.24 - 31.12.99   Validité  
    Prestation CHF 359.97 CHF (y.c. TVA)
    Prestation CHF 333.00 CHF (hors TVA)
    Taux de TVA   Taux normal
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   01
    Unité   Forfait par traitement
    Interprétation relative des chiffres tarifaires:
  • La microphtalmie et l'anophtalmie sont des infirmités congénitales (IC 415) qui constituent des mesures médicales à la charge de l'assurance-invalidité jusqu'à la fin du traitement (pas de prestation dans le domaine de l'assurance-accident ou de l'assurance militaire).
    - Référence à l'art. 7 de la convention tarifaire: dans le domaine de l'assurance-invalidité, la nature et l'étendue des prestations sont déterminées par une décision / un avis de l'office AI compétent. La fourniture de prothèses oculaires pour la microphtalmie et l'anophtalmie à la charge de l'assurance-invalidité doit être indiquée sur le plan médical et prescrite par un médecin. Elle nécessite l'accord écrit préalable du répondant des coûts.
    - Les prothèses oculaires en plastique sont facturées séparément avec le chiffre tarifaire 2000.1.

 
Restrictions de quantité:
  • Chiffre 3000.1: Quatre traitements (dates d'ajustement) maximum par an

Restrictions d'âge:
  • Chiffre 3000.1: Enfants à partir de la remise de la prothèse oculaire en plastique et jusqu'à six ans révolus