Browser pour le tarif 331

  4000.0  Polissages des prothèses oculaires en plastique / Adultes et adolescents à partir de seize ans
  01.01.24 - 31.12.99   Validité  
    Prestation CHF 130.80 CHF (y.c. TVA)
    Prestation CHF 121.00 CHF (hors TVA)
    Taux de TVA   Taux normal
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   01
    Unité   Forfait par an
    Interprétation relative au chiffre tarifaire:
  • Le chiffre tarifaire 4000.0 ne s'applique pas aux enfants et adolescents jusqu'à quinze ans.

 
Restrictions de quantité:
  • Chiffre 4000.0: Forfait par an après une période de cinq ans à compter de la remise des prothèses oculaires en plastique

Restrictions d'âge:
  • Chiffre 4000.0: Adultes et adolescents à partir de seize ans