The ATL COM module miscValidator provides methods to
browse, search & validate records of varied tariffs
Browser pour le tarif 337

  70.352.000  Inclinaison électrique du dossier
  01.10.24 - 31.12.99   Validité  
    Prestation CHF > 0.00 CHF (y.c. TVA)
    Prestation CHF > 0.00 CHF (hors TVA)
    Taux de TVA   Taux normal
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation variable · Prestation brute
    Chapitre   70.300
    Prix public

Cumulable uniquement avec les chapitres 10, 50, 70, 90.100 et 90.200
 
Chiffre 70.352.000 non cumulable avec
  • Chapitre 20 «Fauteuils roulants de base»
  • Chapitre 30 «Fauteuils roulants adaptatifs»
  • Chapitre 40 «Fauteuils roulants pour enfants»
  • Chapitre 60 «Fauteuils roulants électriques»
  • Chapitre 80 «Ajustement subséquent avec accessoires et options selon handicap, ainsi que les équipements spéciaux selon le chapitre 90.400»
  • Chapitre 90.400 «Remise de fauteuils roulants avec équipements spéciaux»