The ATL COM module miscValidator provides methods to
browse, search & validate records of varied tariffs
browse, search & validate records of varied tariffs
Browser pour le tarif 338
3107 | Fourniture de moyens auxiliaires uniquement pour l'AI (séance individuelle), par période de 5 min. | |||
---|---|---|---|---|
01.01.22 - 31.12.99 | Validité | |||
Prestation Pt | 8.32 | |||
Taux de TVA | Aucun taux | |||
Propriétés | Prestation brute | |||
Chapitre | 01.01.01 | |||
Unité | 5 min. | |||
Fourniture de moyens auxiliaires et instructions du patient et de ses proches pour un moyen auxiliaire isolé/instructions sans traitement d'ergothérapie d'accompagnement. Uniquement facturable avec une ordonnance médicale et la décision de l'AI y afférente pour le moyen auxiliaire. Comprend:
Ne peut être cumulé qu'avec le chiffre 3141. Chiffre 3107 non cumulable avec
|